Conditions générales de vente miMaO

Chers clientes et clients, veuillez prendre en considération les dispositions établies dans les présentes Conditions Générales de ventes miMaO avant tout achat sur notre site https://www.mimao.eu/fr-fr  (ci-après, "LE SITE" ou "NOTRE SITE") propriété exclusive de Forbeshoes S.L. (ci-après, "miMaO"), entreprise domiciliée Calle Sierra Elvira 25, 28946 Fuenlabrada (Madrid, Espagne) dont le numéro d'identification fiscale espagnol est le B84394659 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire ESB84394659.

La vente des produits présentés sur le site est réservée exclusivement aux personnes physiques majeurs en capacité juridique de réaliser un achat et qui disposent d’une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse ou Monaco (ci-après, "client" ou "vous"). Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation, l’acceptation et le respect préalables et sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

miMaO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Bien entendu, les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette dernière.

Article 1 : Les produits miMaO

miMaO s’engage à fournir une description la plus complète et exacte possible des produits proposés à la vente sur le site et à assurer, dans les meilleures conditions possibles, la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le site ce que vous reconnaissez et acceptez. Les produits miMaO étant fabriqués de manière artisanale, des différences peuvent apparaître entre les produits commandés et les photos de présentation diffusées sur le site. Les couleurs réelles des produits peuvent par ailleurs différer des visuels présentés sur le site en fonction de la qualité du moniteur que vous utilisez pour consulter le site. La responsabilité de miMaO ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles. miMaO se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site, textes et/ou photos, à tout moment et sans préavis.

Les produits disponibles à la vente et visibles sur le site sont en vente dans la limite des stocks disponibles, cette limitation de stock concerne également la procédure d'échange et de retour d'un produit. Une erreur dans la mise en jour des stocks disponibles, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité de miMaO.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité du (ou des) produit(s) après la passation de votre commande, notre Service Client vous en informera au plus vite par mail. Si vous ne souhaitez pas commander un produit de remplacement, nous vous rembourserons le montant encaissé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement.

Les prix de nos produits sur notre Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement, d’expédition ou de transport éventuels. miMaO se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis. 

Nos produits ayant pour caractéristiques "100% cuir" font référence à la matière extérieure utilisée. La semelle extérieure et certains autres éléments (lacets, semelle intérieure…) peuvent être fabriqués dans d’autres matières. Merci de vous référer à la description des caractéristiques des produits pour obtenir tous les détails des matériaux. 

Article 2 : Commander sur notre site 

Pour commander sur notre site, il vous suffit de parcourir notre catalogue produits puis d'ajouter à votre panier le produit de votre choix en choisissant parmi les pointures disponibles et en indiquant la quantité souhaitée. Votre panier d’achat est modifiable jusqu’à la validation de la commande. Le prix total signalé ne comprend pas les frais de transport éventuels. 

Suite à la validation de votre panier, vous devez indiquer dans le formulaire s'affichant votre email, nom, prénom, une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse ou Monaco et un numéro de téléphone mobile. En complétant ce formulaire, vous autorisez miMaO à enregistrer et utiliser vos informations personnelles pour le traitement de votre commande. Vous pouvez si vous le souhaitez, cocher la case "Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois" afin de gagner du temps lors de vos prochaines commandes. 

Après validation, vous passerez à l'étape de livraison où le montant des frais d'expédition sera calculé en fonction de l'adresse de livraison choisie. Merci de vérifier que l'adresse de livraison en France métropolitaine, Corse ou Monaco est correcte, vous pouvez bien entendu corriger l'adresse le cas échéant en cliquant sur "Modifier". Si tout est correct, vous passerez à l'étape suivante détaillant les modalités de paiement à votre disposition sur notre site. 

Après avoir validé votre paiement, un mail de confirmation de commande et de paiement vous sera transmis à l'adresse email indiquée. Dans l'hypothèse où vous ne recevez pas le mail de confirmation, veuillez dans un premier temps consulter vos spams et si celui-ci n'est pas présent, merci de contacter notre Service Client à info@mimao.fr 

La facture correspondante à votre achat vous sera envoyée par mail dès que votre commande sera expédiée.

miMaO se réserve le droit d’annuler toute commande, même confirmée, pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas d’indisponibilité du (ou des) produits ou de difficulté concernant la commande reçue (adresse hors France Métropolitaine, Corse ou Monaco, suspicion de fraude, etc..). En cas d’annulation de commande, miMaO remboursera dans les jours suivants les sommes qui auront été encaissées.

2.1 Signature électronique et preuve de transaction 

La validation finale de la commande vaut de preuve de l'accord du client pour conclure l'achat et induit l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; ainsi que la signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de miMaO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2.2 Commander par téléphone, c'est possible ? 

Vous pouvez si besoin réaliser votre commande par téléphone en appelant notre Service client miMaO au 0975187208 du lundi au vendredi de 10h à 17h (hors jours fériés espagnols).

Article 3 : Paiement de la commande

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer comptant et en euros. Les erreurs télématiques de prix sur le site ne conditionnent pas l'envoi du modèle. Donc, si par erreur télématique une référence sort à un prix qui n'est pas le sien, elle ne sera envoyée que si le prix de la référence est payé.

Si l'adresse de facturation est différente de celle de livraison, merci de cocher la case correspondante à l'étape de paiement et de préciser le cas échéant l'adresse de facturation.

Vous pourrez d'ailleurs à cette étape de paiement, si vous disposez d'un code promotionnel, le préciser dans l'encart "Code de réduction ou carte cadeau", la réduction offerte via ce code s'appliquera au montant total de votre commande. De même, si vous avez reçu un code carte cadeau miMaO, le code est à préciser dans cet encart. Les conditions d'utilisation de ce code de réduction ou carte cadeau sont précisées à l'article 4 de ces présentes conditions générales de vente. 

Les moyens de paiement acceptées à ce jour sur notre site sont les suivantes :

• Carte bancaire de crédit ou de débit : MasterCard, Visa ou American Express
• PayPal 
• Revolut Pay Checkout 
• Klarna : paiement en 3 fois sans frais 

Pour finaliser la commande, vous devez donc choisir un de ces moyens de paiement dont le détail est précisé ci-dessous et procéder au règlement de votre commande en cliquant sur "Payer". Merci de prendre en considération que le paiement de votre commande confirme votre compréhension et acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions générales de vente.

3.1 Paiement par carte bancaire

Si vous choisissez le paiement via carte bancaire, vous devez indiquer votre type de carte, son numéro, sa date de validité et son cryptogramme. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). En aucun cas vos données bancaires ne sont stockées par miMaO. 

3.2 Paiement par PayPal

Si vous choisissez le paiement via PayPal, vous serez redirigé vers le site de Paypal pour vous identifier et valider le paiement. En aucun cas Paypal ne nous transmet vos coordonnées bancaires. Cela vaut également pour l'option de paiement dit express de PayPal. 

Merci de consulter les conditions générales établies par PayPal pour plus de détails sur leur service. (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security) 

3.3 Paiement par Revolut 

Si vous choisissez le paiement via le service Revolut Pay Checkout, celui-ci est disponible pour toute personne majeure répondant aux critères d’éligibilité. Si vous répondez à ces exigences, vous pourrez profiter du service Revolut Pay Checkout. Ce service vous permet d’enregistrer et d’utiliser rapidement vos informations de paiement. Le service Revolut Pay Checkout stocke vos informations de paiement en toute sécurité et pour les réutiliser lors de tout achat ultérieur. Vous devrez bien entendu autoriser chaque achat ultérieur.

Vous n’avez pas besoin d’un compte de paiement auprès d’une entreprise du groupe Revolut pour utiliser le service Revolut Pay Checkout. Vous n’avez pas besoin d’être déjà inscrit à Revolut Pay Checkout pour pouvoir l’utiliser non plus. Vous pouvez vous inscrire rapidement à l'étape de paiement de notre site en précisant vos coordonnées bancaires que cela soit d'une carte bancaire ou d'un numéro de compte. 

Merci de consulter les conditions de paiement établies par Revolut Pay Checkout pour plus de détails sur leur service. (https://www.revolut.com/fr-FR/legal/pay-with-revolut-checkout/) 

3.4 Paiement par Klarna

Si vous choisissez le paiement via notre partenaire Klarna pour un paiement fractionné en trois fois sans frais ni intérêts du montant total de la commande, la sécurisation des paiements est assurée par Klarna. Seuls les achats réalisés par une personne physique majeure disposant d'un compte Klarna sont éligibles. Chaque demande de paiement via Klarna est soumise à leur autorisation et confirmation conformément à leurs propres conditions générales. miMaO ne pourra être tenu responsable en cas de refus de Klarna d'autoriser le paiement fractionné et donc de suspendre la commande. 

En application de l'article L. 312-4 du Code de la Consommation, le service de paiement fractionné fourni par Klarna n'est pas régi par le chapitre 2 "Crédit Consommation" du Code de la Consommation. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que le service de paiement fractionné de Klarna est exclu de l'application du régime français du crédit à la consommation et que Klarna refuse de soumettre volontairement son service de paiement fractionné à ce régime.

Merci de consulter les conditions générales établies par Klarna pour plus de détails sur leur service. (https://www.klarna.com/fr/legal/) 

Article 4 : Code de réduction et carte cadeau 

Différentes offres promotionnelles via un code de réduction sont proposées ponctuellement sur notre site, nos réseaux sociaux ou via notre newsletter. Chaque code de réduction dispose de ses propres conditions de valeur, d'utilisation et de validité. À noter qu'un seul code promotionnel peut être ajouté dans l’encart “Code de réduction ou carte cadeau” lors de la réalisation de votre commande.  

Si vous achetez ou avez reçu un code carte cadeau, ce code est unique, utilisable jusqu’à épuisement du solde et a une validité de 12 mois à compter de sa date d'achat. Tout code carte cadeau arrivé à échéance ne peut être ni remboursé ni prolongé. Votre code carte cadeau est à ajouter dans l'encart "Code de réduction ou carte cadeau" à l'étape de paiement de votre commande. 

Si vous disposez d'un code de réduction ou d'un code carte cadeau, celui-ci est à ajouter dans l'encart "Code de réduction ou carte cadeau" à l'étape de paiement de votre commande. 

Si le montant de la commande est inférieur au montant du code de réduction ou de la carte cadeau, la différence n'est pas remboursée au client. Si le montant de la commande est supérieur au montant du code de réduction ou carte cadeau, le solde sera à régler par le client pour finaliser la commande. 

Le montant lié à un code de réduction ou à une carte cadeau ne peut être transformé en argent. 

miMaO ne serait être tenu responsable en cas d'un problème technique rendant invalide un code promotionnel ou un code carte cadeau, merci de contacter notre service client si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation d'un code. 

Article 5 : Livraison de la commande 

miMaO se réserve le droit d’annuler toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de la France Métropolitaine, la Corse ou Monaco. Le site https://www.mimao.eu/fr-fr est réservé à l'utilisation exclusive de ses résidents. Dans l'hypothèse où vous résidez en Belgique, Luxembourg ou Pays-Bas, vous pouvez passer commande sur https://mimao.eu/es-eu et si vous résidez en Espagne ou au Portugal, vous pouvez passer commande sur https://www.mimao.eu/ 

Le traitement de votre commande et le cas échéant son expédition depuis notre entrepôt situé à Madrid en Espagne s’effectuent du lundi au jeudi, sauf circonstances exceptionnelles et jour férié espagnol, au plus tard sous un jour ouvré suivant la confirmation de commande. Les commandes réalisées entre le jeudi après 18h et le dimanche, sont expédiées le lundi. 

Dès que votre colis est remis au transporteur, un mail de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi vous sera transmis. Merci de conserver ce mail et le numéro de suivi jusqu'à réception de votre commande. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée sur la base des informations reçues de nos transporteurs. En cas de réclamation de votre part, ce numéro de suivi est indispensable. 

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiqué lors du processus de commande. miMaO ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison ou d'incapacité du transporteur à effectuer la livraison causé par le fait que le client a indiqué une adresse erronée ou incomplète lors de la réalisation de sa commande.

5.1 Délai de livraison

Le délai de livraison affiché sur notre site lors de la passation de commande correspond aux délais habituels de nos partenaires d'expédition : Colissimo et UPS. Ces délais peuvent être modifiés par nos partenaires, miMaO ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison du fait de ses prestataires de transport. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès de miMaO.

5.2 Absence du destinataire

Dans l'hypothèse où vous êtes absent au moment de la venue de notre prestataire de transport à l'adresse de livraison indiquée, notre prestataire vous informera de sa tentative infructueuse de livraison par mail ou SMS en vous précisant : une nouvelle tentative de livraison ou le dépôt du colis dans un local à proximité de votre domicile (Bureau de Poste, point relais…). Le transporteur vous informera du délai dont vous disposez pour récupérer par vos propres moyens votre colis. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à notre entrepôt en Espagne. miMaO décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. 

Dans l'hypothèse où, le transporteur retourne le colis à miMaO car l’adresse d'expédition était incomplète, inexacte ou que le client était absent au moment de la livraison et qu'il n’a pas été récupérer son colis dans les temps impartis par le transporteur. Le client devra payer des frais de livraison supplémentaires de 5€ s’il souhaite qu'une nouvelle expédition soit réalisée. Dans l'hypothèse où le client préfère annuler la commande, celle-ci sera remboursée hors frais de livraison. 

5.3 Colis endommagé 

Dans l'hypothèse où le colis reçu a subi une forte dégradation durant son acheminement : l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, aplati… Le client doit alors vérifier l'état des produits de sa commande. S'ils ont été eux aussi endommagés, l'acheteur doit impérativement avertir notre service client à info@mimao.fr en ajoutant des photos du colis et des produits dans un maximum de 5 jours suivants la réception du colis pour effectuer la réclamation opportune auprès du transporteur. Au-delà de ce délai, le transporteur est en droit de nous refuser la réclamation. 

Article 6 : Procédure d'échange 

En ce qui concerne l'échange d'un ou des produits de votre commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Client pour demander un premier échange et retour sans surcoût pour vous. L'échange peut concerner une référence de même valeur, une autre pointure, une autre couleur… Dans l'hypothèse où vous souhaitez un second échange et retour ultérieur, des frais de gestion d’un montant de 5€ vous seront facturés.

Merci de nous transmettre le numéro de commande et votre choix d'échange par email à info@mimao.fr ou en nous appelant au 0975187208 du lundi au vendredi de 10h à 17h (hors jours fériés espagnols). Notre Service Client vous enverra par email une étiquette retour Colissimo à imprimer que vous devez coller sur le colis puis vous devrez le déposer dans le Bureau de Poste de votre choix dans un délai maximum de 10 jours. 

Merci de prendre en considération que le ou les produits concernés doivent nous être envoyés en parfait état, non portés et non abîmés, dans leur boîte d’origine et bien emballés dans du plastique.

Dès réception et contrôle du produit à échanger par notre équipe de Contrôle Qualité, et sous réserve de son parfait état et des stocks disponibles, miMaO procédera dans les 2 jours ouvrés suivant à l’expédition du nouvel article à l’adresse à laquelle avait été initialement envoyé le produit à échanger.

L’échange gratuit n’est proposé qu’une seule fois par commande et uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Au-delà de ce premier échange, des frais de gestion d’un montant de 5€ vous seront facturés pour toute demande d'échange ultérieur.

Article 7 : Rétractation

Vous disposez, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En ce qui concerne un retour avec annulation de l'achat et remboursement, vous devez contacter notre Service Client pour faire valoir votre droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation et à condition que le produit n’ait pas été utilisé, miMaO procédera dans un premier temps à l'envoi à l'email utilisé pour la commande de l'étiquette retour à imprimer vous permettant de déposer le colis dans un bureau de poste. Le remboursement du montant de la commande hors frais de port aura lieu dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande sous réserve de réception du ou des produits concernés par miMaO et de l'accord de notre Service Qualité validant le fait que les produits n'ont pas été utilisés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne notamment le cas échéant les options de personnalisation qui ne pourront pas être remboursées en cas de retour de l’article associé.

Pour nous retourner la ou les paires de chaussures, l’acheteur devra nous contacter par email à info@mimao.fr ou en nous appelant au 0975187208 du lundi au vendredi de 10h à 17h (hors jours fériés espagnols). 

Au-delà du délai légal de rétractation, miMaO est en droit de refuser le retour et remboursement de la commande. 

Article 8 : Produit défectueux

Pour l’échange d’un article supposé défectueux, le client dispose de 5 jours pour le faire savoir à miMaO et devra  envoyer à notre Service Client une photo des défauts constatés de l’article. Après une première évaluation des photos reçues, si notre Service Client estime probable un défaut de fabrication, il procédera dans un premier temps à l'envoi d'une étiquette retour pour que le client puisse déposer au bureau de poste de son choix la référence concernée dans son emballage d'origine. Après réception de votre colis dans notre entrepôt de Madrid, le département de Contrôle de Qualité de miMaO procédera à une expertise du produit et prendra alors une décision sur l’acceptation ou non du défaut de fabrication. 

Dans l'hypothèse où le défaut de fabrication est validé, notre Service Client vous proposera d'entamer la procédure d'échange, ou si vous préférez celle du remboursement du produit. 

Dans l'hypothèse où le défaut de fabrication est rejeté car résultant non pas d'un défaut mais d'une détérioration d'usage et d'usure ou le résultat d'un mauvais usage, celui-ci sera argumenté et prouvé par notre service de Contrôle Qualité. 

Article 9 : Rupture de stock 

Dans l'hypothèse où, un article acheté par le client est en rupture de stock et ne peut être envoyé ou échangé, notre Service Client contactera le client pour lui proposer une autre référence similaire ou l'annulation et remboursement de la commande. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks de pointures disponibles. 

Article 10 : Médiation

Dans l'hypothèse où une réclamation ne peut être résolue à l’amiable par le Service Client de miMaO, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite et sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de notre intermédiaire, n’hésitez pas à nous contacter à info@mimao.fr afin que nous vous transmettions ses coordonnées. 

Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil 21 mai 2013, miMaO rappelle que, en cas de litige, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible en cliquant ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR  

Article 11 : Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une question de confiance et votre confiance est essentielle à nos yeux ! Afin que vous vous sentiez en toute sécurité lorsque vous consultez ou passez commande sur notre site, nous respectons strictement les lois concernant le traitement de vos données à caractère personnel. 

Si vous souhaitez vous opposer à la saisie, au traitement ou à l’utilisation totale ou partielle de vos données par miMaO conformément à la présente politique de protection des données, vous pouvez exercer vos droits et nous adresser votre opposition par voie postale en joignant une photocopie de votre carte d’identité à Forbeshoes SL. Calle Sierra Elvira 25, 28946 Fuenlabrada (Madrid) Espagne, ou par email à info@mimao.fr 

Les données à caractère personnel sont des indications concrètes et personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre email, de votre numéro de téléphone, de votre adresse qui sont des données indispensables pour réaliser une commande. Sans celles-ci, il ne vous sera pas possible de finaliser votre commande. Ces données seront communiquées à notre prestataire de transport en charge de l'expédition de votre colis.

Article 12 : Conditions d’utilisation du site

Le site https://www.mimao.eu/fr-fr appartient à Forbeshoes SL, enregistré sous le CIF B84394659 et dont le domicile fiscal est Calle Sierra Elvira 25, 28946 Fuenlabrada Madrid, Espagne. 

Forbeshoes SL se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenu responsable si pour une raison ou une autre le site n’est pas disponible. 

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à la connexion au réseau et à la transmission d’informations et données, y compris l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus. miMaO décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. La connexion au Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur à qui il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte.

De même, nous ne sommes pas responsables des dommages informatiques dont peut être victime l’ordinateur, le téléphone portable ou la tablette d’un client ayant consulté notre site, et nous ne sommes pas responsables non plus des actions menées par des tiers.

Merci également de prendre en considération que nous ne pouvons pas contrôler et nous ne sommes pas responsable du contenu d’autres sites auxquels le client pourrait avoir accès par l’intermédiaire d'un lien accessible depuis notre site. 

12.1 : Les cookies

Notre site internet utilise, comme tous sites, des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur permettant de faciliter votre navigation et utiliser à des fins de statistiques. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite cependant un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

miMaO est une marque déposée, son nom et les différents logotypes de miMaO sont la propriété intellectuelle et exclusive de Forbeshoes S.L qui interdit la reproduction, exploitation, rediffusion ou publication totale ou partielle de son site web et de son contenu texte ainsi que photos, ni de son traitement informatique à quelque titre que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Forbeshoes S.L. 

Article 14 : Convention sur la preuve

miMaO archive chaque bon de commande et chaque facture sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsqu'un client réalise une commande, il reconnaît et accepte que ses données informatisées conservées dans les systèmes d’enregistrement de miMaO soient considérées comme la preuve de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre lui et miMaO.

Article 15 : Responsabilité et exclusion de responsabilité 

miMaO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des prestations encadrées par les présentes conditions générales de vente. miMaO n’a toutefois qu’une obligation de moyen concernant l’accès au Site et toutes les étapes du processus de commande et de vente. miMaO fait son maximum pour éviter qu'une erreur de contenu soit présente sur son site, cependant nous ne pouvons garantir l'absence d'erreur. 

miMaO ne sera pas considéré comme responsable des dommages encourus par un client en raison des achats effectués sur notre site Internet que s'ils sont la conséquence d'une action fautive délibérée de miMaO.

À titre énonciatif, non exhaustif et non limitatif, miMaO n'assume aucune responsabilité quant :

• à l'utilité pour le client des produits acquis par ce dernier via le Site Internet.
• aux retards ou pertes de colis causés suite aux conditions météorologiques, saisonnières, environnementales, grèves…
• à l'adaptation des produits aux besoins réels du client.
• aux dommages corporels ou dégâts matériels découlant de l'utilisation des produits.
• aux dégâts subis par les produits lorsque ceux-ci ont été provoqués par le prestataire chargé de leur transport.
• au manquement à ses obligations en raison d'un cas de force majeure, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, les grèves internes ou externes, les désastres naturels, les manquements de l'entreprise chargée du transport des produits, etc.
• la perte d’un colis. L’entreprise effectuera uniquement le remboursement de la ou les paires de chaussures de la commande.
• l’entreprise n’est pas responsable en cas d’accidents ou du décès d’un client ou tiers suite à l’utilisation des articles que miMaO vend, des matériaux employés pour la fabrication des chaussures ou de l’utilisation du site.
• l’entreprise n’est pas responsable des virus sur le site et de la mauvaise utilisation de ses produits.
• l’entreprise n’est pas responsable de l’indisponibilité du site.

Dans tous les cas de figure, les indemnisations seront inférieures ou égales à 120€.

Article 16 : Invalidité partielle, non renonciation, loi applicable, juridiction compétente

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction inertie de miMaO ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront les seuls compétents. miMaO s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.